Pendant la grossesse, les travailleuses peuvent s'absenter du travail sans perdre leur rémunération, à condition de se soumettre à des tests et examens prénataux ou d'assister à des cours d'accouchement s'ils sont développés au cours de la journée de travail. Il doit toutefois en informer préalablement l'entreprise et justifier la nécessité de son absence.

Dans le cas où la femme enceinte doit prendre le partir pour raisons médicales avant d'accoucher, ce minimum ne soustraira en aucun cas le temps des 16 semaines de congé de maternité après l’accouchement. En outre, la loi prévoit également le changement de travail de la femme enceinte lorsque ce travail implique un contact avec des substances dangereuses, des efforts excessifs ou la nécessité de transporter des marchandises, ce qui pourrait nuire à leur santé ou à celle du fœtus. . Si le changement de fonctions dans l'entreprise n'était pas possible, le travailleur concerné passerait à une situation de suspension du contrat pour risque pendant la grossesse, prévu dans les prestations de sécurité sociale. Cette suspension de l'activité de la femme enceinte sera maintenue aussi longtemps que nécessaire pour préserver sa santé ou celle du fœtus, et la Sécurité sociale versera au travailleur concerné 100% de la base réglementaire correspondante.

À demander la subvention la travailleuse doit présenter un rapport médical émanant du service de santé publique qui l'accompagne et une déclaration de son entreprise (ou rédigée par elle-même en cas d'autonomie) précisant ses obligations envers l'entité gestionnaire ou la mutuelle d'AT et EP ou des activités développées sur leur lieu de travail et le risque qu’ils posent. Au vu de ces documents, les services médicaux de l’entité de gestion ou de la mutuelle émettront un certificat médical pour confirmer que les conditions de travail peuvent effectivement affecter négativement le statut du travailleur ou du fœtus.

La demande (selon le modèle officiel) doit être soumise, accompagnée du certificat médical et d'une déclaration de la société justifiant l'impossibilité de modifier les conditions de travail de la femme enceinte, dans l'un des centres de l'entité gestionnaire (INSS ou ISM) ou de la mutuelle AT et EP. Dans les 30 jours, le directeur provincial de l'entité gestionnaire de la province de résidence du travailleur dictera et notifiera la résolution à la partie intéressée.

Congé maternité : vos droits, quand le poser & comment calculer sa durée ? Juritravail (Août 2019).